Arrêté du 27 juillet 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220157A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 27 juillet 1992, M. Léger (Jean-Louis), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil,
pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1991, au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale).