Art. 1er. - A l’article 3 de l’arrêté du 20 septembre 1966 susvisé, les mots : « ¦ visés à l’article 1er de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 » sont remplacés par les mots : « ¦ visés aux articles L. 121-2 et L. 121-3 du code forestier ».

Art. 2. - Le second alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 20 septembre 1966 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Toutefois, les receveurs des impôts des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle effectuent jusqu’au 31 janvier 1993 le paiement avant ordonnancement des salaires d’ouvriers et des dépenses de matériel rattachées à l’exercice 1992.

Art. 3. - L’article 7 de l’arrêté du 20 septembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les opérations de recettes effectuées par les receveurs des impôts ainsi que les opérations de recettes et de dépenses effectuées par les comptables du Trésor sont imputées, au moins mensuellement, au compte ouvert au nom de l’agent comptable de l’Office national des forêts dans les écritures du Trésor, à la diligence des trésoriers-payeurs généraux, dans les conditions prévues par le décret n° 63-763 du 25 juillet 1963. »

Art. 4. - Le directeur général des impôts et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, le directeur de l’espace rural et de la forêt au ministère de l’agriculture et du développement rural et le directeur général de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.