Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 mai 1996, M. Debersée (Serge), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 4 septembre 1996.