Arrêtés du 30 mai 1996 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 mai 1996, M. Auvray (Jean-Claude), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 4 août 1996.