Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9200398A

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 19 mai 1992, le conseil général de la Meuse est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Bar-le-Duc (Meuse).