Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 15 mai 1992, M. Lebhar (Jacques), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en service détaché auprès de la société Bull en qualité de directeur des finances, du plan et de l'organisation depuis le 27 août 1990 est, à ce titre, placé en position hors cadres, à compter de la même date, pour une période de cinq ans.
Les effets de l'arrêté du 10 février 1992 portant détachement cessent à compter de la date précitée du 27 août 1990.