Arrêté du 19 juin 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDC9200505A

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête;


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur exercées par M. Alain Bentejac,
    administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1992.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN