- Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 24 septembre 1996, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :
Au titre du deuxième collège
En qualité de représentants des entreprises de transport aérien :
M. Vial (Martin), président de la Chambre syndicale du transport aérien,
titulaire, en remplacement de M. Leclercq (Xavier) ; suppléant : M. Le Goff (Jean-Pierre), Chambre syndicale du transport aérien ;
M. Leclercq (Xavier), Brit'Air, titulaire, en remplacement de M. Couvelaire (Alexandre) ; suppléant : M. De Courlon (Christophe), Syndicat national des exploitants d'hélicoptères ;
M. Couvelaire (Alexandre), A.O.M.-Minerve, titulaire, en remplacement de M. Rochet (Marc) ; suppléant : M. Rabut (Jean-Eudes), Air Charter ;
M. Rochet (Marc), T.A.T. European Airlines, titulaire, en remplacement de M. Marchais (Michel) ; suppléant : M. Maillot (Jacques), Corse Air International.
Arrêté du 24 septembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA9601364A