Par décret en date du 10 août 1992:
Sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Avesnes-sur-Helpe, Fourmies et Hautmont, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Avesnes-sur-Helpe-Fourmies et Hautmont-Avesnes-sur-Helpe (tronçon Hautmont-Locquignol), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d'Avesnes-sur-Helpe et Fourmies, de Hautmont et Locquignol.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 20 novembre 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Valenciennes-Caudry et Valenciennes-Avesnes-sur-Helpe, traversant le département du Nord, et du décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Caudry-Cambrai, Cambrai-Valenciennes,
Somain-Valenciennes, Fourmies-Valenciennes (tronçon Fourmies-Locquignol) traversant le département du Nord, sont, en ce qui concerne respectivement les stations d'Avesnes-sur-Helpe et Fourmies, complétées par les présentes dispositions.
Les dispositions du décret du 10 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Hénin-Beaumont-Lens,
Arras, Lens, Lens-Lille, Lille-Valenciennes-II et Maubeuge-Valenciennes traversant les départements du Nord et du Pas-de-Calais.