Arrêtés du 29 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210247A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1992:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence



    Pour régularisation:
    Mlle Christiny (Marie-Paule), agent administratif de 2e classe au conseil de prud'hommes de Cannes, et, en l'absence de désignation de régisseur suppléant dans les conseils de prud'hommes, à compter du 14 avril 1992 et pour une période maximale de six mois, nommée régisseur intérimaire de cette juridiction.

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