Arrêté du 23 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9201371A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 juillet 1992, sont homologués:
L'avenant no 3 au règlement technique du label no 12-66 << poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe>>;
L'avenant no 5 au règlement technique du label no 03-72 <>;
L'avenant no 6 au règlement technique du label no 01-74 <>;
L'avenant no 8 au règlement technique du label no 04-74 <>;
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 13-77 <>;
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 04-81 <>;
L'avenant no 3 au règlement technique du label no 07-82 <>;
L'avenant no 3 au règlement technique du label no 07-84 <>;
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 16-88 <>; L'avenant no 1 au règlement technique du label no 35-88 <>;
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 51-88 <>;
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 52-88 <>;
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 15-89 <>;
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 33-89 <>;
L'avenant no 1 au règlement technique du label no 34-89 <>;
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 35-89 <>;
L'avenant no 1 au règlement technique du label no 36-89 <>;
L'avenant no 1 au règlement technique du label no 11-90 <>;
L'avenant no 2 au règlement technique du label no 12-90 <>;

L'avenant no 1 au règlement technique du label no 13-90 <>,
détenus par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué portant extension de la zone de production.
Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.