Arrêté du 24 juillet 1992 relatif aux statuts et au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles (C.R.I.A.-I.R.C.A.)

Version INITIALE

NOR : AGRS9201373A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 juillet 1992, ont été approuvées les modifications (1) aux statuts et au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles (C.R.I.A.-I.R.C.A.), 50, route de la Reine, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 1991.
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, Paris (7e).