Arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220401A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1992:
M. Jumelet (Richard, Jean, Eric) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Paul Decorps, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société Jean-Paul Decorps, notaire associé, est ainsi modifiée: <>.