Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, des exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations sylvicoles du département de l'Aisne, l'avenant no 88 du 9 juillet 1992 à la convention collective de travail du 12 juillet 1973, conclu à Laon entre:
L'union des syndicats agricoles de l'Aisne;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux mécaniques agricoles de l'Aisne;
Le syndicat des exploitants de cultures spécialisées de l'Aisne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet:
De modifier le champ d'application professionnel de la convention précitée en incluant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les propriétaires forestiers sylviculteurs;
De modifier les articles 6, 7, 14, 19, 25, 37, 38, 57 (paragraphe i) et 64 de ladite convention.
Le texte de cet accord a été déposé le 31 juillet 1992 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Aisne, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 PARIS 07 SP.
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, des exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des exploitations sylvicoles du département de l'Aisne, l'avenant no 88 du 9 juillet 1992 à la convention collective de travail du 12 juillet 1973, conclu à Laon entre:
L'union des syndicats agricoles de l'Aisne;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux mécaniques agricoles de l'Aisne;
Le syndicat des exploitants de cultures spécialisées de l'Aisne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet:
De modifier le champ d'application professionnel de la convention précitée en incluant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les propriétaires forestiers sylviculteurs;
De modifier les articles 6, 7, 14, 19, 25, 37, 38, 57 (paragraphe i) et 64 de ladite convention.
Le texte de cet accord a été déposé le 31 juillet 1992 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Aisne, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 PARIS 07 SP.