Arrêté du 3 septembre 1992 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle de la viande chevaline (A.N.I.V.C.)

Version INITIALE

NOR : AGRP9201702A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu l'arrêté du 11 février 1982 portant reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle dans le secteur de la viande chevaline;
Vu l'accord conclu le 3 juin 1992 entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle de la viande chevaline (A.N.I.V.C.),

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'accord interprofessionnel relatif à la présentation des carcasses d'équidés en vue de la pesée, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle de la viande chevaline (A.N.I.V.C.) le 3 juin 1992 et figurant en annexe à cet arrêté (1), est étendu pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHEREAU

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,



C. BABUSIAUX
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté:



- au secrétariat de l'Association nationale interprofessionnelle de la viande chevaline, 11, rue de la Baume, 75008 Paris;

- au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

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