Arrêté du 8 juillet 1992 portant approbation du compte financier pour l'année 1991 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 juillet 1992, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts pour l'année 1991 (section Inventaire forestier national) est approuvé ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.