Décret du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Avesnes-sur-Helpe-Fourmies et Hautmont-Avesnes-sur-Helpe traversant le département du Nord (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : PTTS9200326Z

JORF n°224 du 26 septembre 1992

Rectificatif au Journal officiel du 14 août 1992, page 11088, 2e colonne, 2e paragraphe, dernière ligne, ajouter:
<<...sont, en ce qui concerne la station de Haut Mont, modifiées par les présentes dispositions.>>

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Décret du 10 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Avesnes-sur-Helpe-Fourmies et Hautmont-Avesnes-sur-Helpe traversant le département du Nord (rectificatif)

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