Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget, du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 26 juin 1992, les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 12 mars 1991, qui est abrogé.