Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code du travail ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 20 février 1984 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel auprès du ministre de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1992 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre de détention de Marseille-Baumettes ;
Vu l'avis du comité d'hygiène et de sécurité ministériel en date du 19 septembre 1996,
Arrête :
Vu le code du travail ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 20 février 1984 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel auprès du ministre de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1992 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre de détention de Marseille-Baumettes ;
Vu l'avis du comité d'hygiène et de sécurité ministériel en date du 19 septembre 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
G. Azibert