Arrêtés du 14 mai 1992 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200088A

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 14 mai 1992, M. Auffret (Max), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité de chargé de mission auprès d'Electricité de France pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1991, au titre de la mobilité.