Décret du 4 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : ACVC9200017D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'article L. 530 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (2o);
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibératives:
    M. Pierre-Victor Dubois;
    M. Jean-Claude Gouellain;
    M. René Heckenroth;
    M. Jean Mialet.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre,

LOUIS MEXANDEAU

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