Arrêté du 18 juin 1992 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX9210200A

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juin 1992, sont nommés membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en qualité de représentants de la Fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C.:

M. Missaire (Yves), agent contractuel, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Pesseau (Yves);
M. Richard (Laurent-Marie), professeur agrégé, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Milliot (Jean-Noël).