Arrête:

Art. 1er. - Pour le ministère de la justice, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Paris.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Rennes.
Le chef du casier judiciaire national.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse et Haute-Normandie.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne et Pays de la Loire.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre, Poitou-Charentes, Limousin.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux.
Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon.
Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Marseille.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Lyon.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Marseille.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Alpes, Auvergne.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Dijon.
Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Douai.
Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Dijon.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Lille.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Lorraine et Champagne-Ardenne.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord,
Pas-de-Calais, Picardie.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne, Franche-Comté, Alsace.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.