Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9201391A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, est homologué, à l'issue d'une période probatoire d'un an, le label no 01-90 <> détenu par la fédération Qualiform, 6, rue de la Chaussée-Ferrée, B.P. 121, 14008 Caen.