Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9201396A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juillet 1992, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 32-89 <> détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure, 9, avenue George-V, 75008 Paris, portant rectification du règlement technique.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.