Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 9 juillet 1992, est approuvé le budget primitif de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1992.
Arrêté du 9 juillet 1992 relatif au budget primitif de l'Ecole nationale supérieure de police pour 1992
NOR : INTF9200339A