Arrêtés du 17 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996 :
    M. de Marans (Philippe, René, Auguste) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel, Didier Pansard,
    Albert Ferrandino, Gérard Sala, Pierre Archet, Robert Carmona, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;
    Le retrait de M. Sala (Gérard, Luc, André), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Abel, Didier Pansard, Albert Ferrandino, Gérard Sala, Pierre Archet, Robert Carmona, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Abel, Didier Pansard, Albert Ferrandino, Gérard Sala, Pierre Archet, Robert Carmona, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : " Abel, Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Robert Carmona et Philippe de Marans, huissiers de justice associés ".


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