Arrêté du 26 octobre 1992 portant nomination à des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9202056A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 26 octobre 1992, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit:
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  • < <1o Comité technique no 1


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  • < <2o Comité technique no 2


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  • < <3o Comité technique no 4


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