Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 1992, M. Suveg (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.
Arrêté du 15 juin 1992 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
NOR : ECOU9200014A