Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200167A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 1992, Mme Lorant (Nicole), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 8 septembre 1992.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Marseille.