Arrêtés du 30 avril 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220356A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1992:
La démission de M. Wittrant (Hervé, Marie), notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est acceptée.
M. Wittrant (Hervé, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Damoisy, Bruno Lequette et Eric Damoisy,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cambrai (Nord).
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.
L'office de notaire dont était titulaire M. Wittrant (Hervé, Marie) à la résidence de Cambrai (Nord) est supprimé.
La société Jean-Claude Damoisy, Bruno Lequette, Eric Damoisy et Hervé Wittrant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Cambrai (Nord), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.