CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-264 du 7 avril 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la commune de Juvisy-sur-Orge (Essonne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201264S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 88-317 du 27 juillet 1988 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la commune d'Evry et de la commune de Juvisy-sur-Orge;
Vu l'accord donné le 23 janvier 1992 par le président du S.A.N. d'Evry et le 24 janvier 1992 par la commune de Juvisy-sur-Orge pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-317 du 27 juillet 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;
    < <2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
    < < < < < < < < < <3o Les services de télévision suivants:
    < < < < < < < < < < < < < <


    < ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 20).
    < >

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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