Arrêtés du 18 mai 1992 interdisant, en application de l'article L.552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

NOR : SANM9201294A

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 18 mai 1992:
Considérant que Bernard Lefebvre, 2, rue du Printemps, 44700 Orvault, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'holothérapie faisant état d'une action anti-obésité, contre le surpoids, sans dépression physique ou psychique, quel que soit le nombre de kilos;
Considérant que le dossier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations,
La publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'holothérapie les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour Bernard Lefebvre, 2, rue du Printemps, 44700 Orvault.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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