Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 92-398 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration;
Vu le décret du 12 avril 1990 nommant M. Michel Thierry directeur de l'action sociale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-398 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1991 relatif à l'organisation de la direction de l'action sociale en sous-directions;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1991 relatif à l'organisation de la direction de l'action sociale en bureaux;
Vu l'arrêté du 23 avril 1992 portant délégation de signature au titre de la direction de l'action sociale,