Décret du 15 juillet 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Danemark

Version INITIALE

NOR : MAEA9220326D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Patrick O'Cornesse, ministre plénipotentiaire hors classe,
    ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Indonésie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Danemark, en remplacement de M. Michel Drumetz.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

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