Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 7 juillet 1992, est utilisé par la direction du patrimoine pour les besoins de la sous-direction des monuments historiques en vue de son ouverture au public, l'ensemble immobilier précédemment sous la main de la délégation aux arts plastiques,
dénommé Villa Savoye, sis 82, rue de Villiers, à Poissy (Yvelines), cadastré section A.R.N.4, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 10480 mètres carrés, tel qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-0700 et recensé à la rubrique Délégation aux arts plastiques.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux).
dénommé Villa Savoye, sis 82, rue de Villiers, à Poissy (Yvelines), cadastré section A.R.N.4, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 10480 mètres carrés, tel qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-0700 et recensé à la rubrique Délégation aux arts plastiques.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux).
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.