Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 431-1, R. 431-6 et R.
431-6-1;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret du 16 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 431-1, R. 431-6 et R.
431-6-1;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret du 16 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 19 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN