Décret du 19 juin 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9294095D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 431-1, R. 431-6 et R.
431-6-1;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret du 16 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Alexis Ruset est nommé président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN