Décret du 19 juin 1992 portant nomination du président du Centre d'étude des revenus et des coûts

Version INITIALE

NOR : PRMX9210205D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 76-913 du 7 octobre 1976 relatif au Centre d'étude des revenus et des coûts;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Christian Goux est nommé président du Centre d'étude des revenus et des coûts.


  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

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