Arrêtés du 15 juin 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9201416A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


    Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


    Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 15 juin 1992.

    Pour le ministre et par délégation:

    Le directeur de la pharmacie et du médicament,

    J. DANGOUMAU



    ANNEXE


    (6 inscriptions)

    333189-0 Tiapride Pharmascience 100 mg (tiapride), comprimés sécables (20) (laboratoires Pharmascience).
    556960-9 Tiapride Pharmascience 100 mg (tiapride), comprimés sécables (100) (laboratoires Pharmascience).
    333742-1 Tiapride Pharmascience 100 mg/2 ml (tiapride), solution injectable (I.M.-I.V.), ampoules de 2 ml (12) (laboratoires Pharmascience).
    332228-2 Tiapride Panmédica 100 mg, comprimés sécables (20) (laboratoires Panmédica). 556685-8 Tiapride Panmédica 100 mg, comprimés sécables (100) (laboratoires Panmédica).
    333743-8 Tiapride Panmédica 100 mg/2 ml, solution injectable (I.M.-I.V.), ampoules de 2 ml (12) (laboratoires Panmédica).

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