Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie; Vu la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations <>, <> et <>;
Vu l'avis du 14 octobre 1991 du ministère de l'économie, des finances et du budget;
Vu l'avis du 2 décembre 1991 du ministère des affaires étrangères;
Vu l'avis du 23 septembre 1991 de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie;
Vu l'avis du 26 décembre 1991 de l'union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger;
Vu l'avis du 8 janvier 1992 de la chambre de commerce et d'industrie de Paris,