Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 15 mai 1992, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants:
Arrêté du 15 mai 1992 portant nomination à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)
NOR : MERG9200087A