Arrêtés du 16 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210201A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1992:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Leroux (Odette), épouse Zoladz, adjoint administratif au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
    Malaspina.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 47,3 Mo