Arrêtés du 26 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220260A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1992, Mme Martelet (Brigitte, Denise, Jeanne), épouse Retif, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Martelet (Albert, Jean), démissionnaire.