Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220270A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1992:
M. Douyere (Pierre, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard et Michel Grondin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
La raison sociale de la société Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard et Michel Grondin, notaires associés, est ainsi modifiée: Paul Lemerle, Raoul Atec-Tam, François Gerard, Michel Grondin et Pierre Douyere,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.