Arrêtés du 24 avril 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220342A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1992, M. Bernard (François, Pol, Marie) est nommé notaire à la résidence de Mézin (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. Laraignou (Jean, Armand),
démissionnaire.