Arrêtés du 22 mai 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9200146A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 22 mai 1992, M. Mottes (Jean), conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du conseil général des Alpes-Maritimes, afin d'exercer les fonctions d'adjoint du directeur général des services chargés de la cellule du contrôle de gestion, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1991 au titre de la mobilité.