Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 22 mai 1992, M. Moutot (François),
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est mis à la disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 5 février 1992 au titre de la mobilité.