Arrêté du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENT9202125A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités concernées;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 avril 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:
    Bordeaux-II:
    Au lieu de < >.
    Montpellier-III:
    Est supprimée l'unité de formation et de recherche : langues, littératures et civilisations étrangères.
    Sont créées les unités de formation et de recherche:
    < < >.
    Nancy-II:
    Est créée l'unité de formation et de recherche:
    < >.


  • Art. 2. - Les recteurs d'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 1992.

JACK LANG

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