Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 27 mars 1992, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence, M. de Clebsattel (Edouard), président du syndicat national des agents maritimes, en remplacement de M. Charpiot (Raymond), arrivé au terme de son mandat.
Arrêté du 27 mars 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
NOR : MERC9200055A