Par arrêté du garde ses sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1992:
Le retrait de M. Morfoisse (Robert, Joseph), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Robert Morfoisse, Jean-Gabriel Morfoisse et Pierre Morfoisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Morfoisse,
Jean-Gabriel Morfoisse et Pierre Morfoisse, huissiers de justice associés,
est modifiée comme suit: < huissiers de justice associés>>.
Le retrait de M. Morfoisse (Robert, Joseph), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Robert Morfoisse, Jean-Gabriel Morfoisse et Pierre Morfoisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Morfoisse,
Jean-Gabriel Morfoisse et Pierre Morfoisse, huissiers de justice associés,
est modifiée comme suit: <